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Mercredi, 13 novembre 2024

Que faire en cas d’éviction?

Que peuvent faire les locataires d’un immeuble à logements dans la région de l’arrondissement de Verdun – et partout ailleurs à Montréal -, lorsque l’on reçoit un avis d’éviction

1. Ne rien signer sur-le-champ.

2. Surtout, consulter le comité logement ou l’association de locataires de son quartier pour être informé de ses droits.

À Verdun, c’est le Comité d’action des citoyens et citoyennes de Verdun (CACV) qui se veut être digne de meilleurs conseils. Le CACV est au 3972, rue de Verdun. Téléphone : 514 769-2228.

Dans le Sud-Ouest et Verdun

SUD-OUEST (Saint-Henri, Petite-Bourgogne,
Ville-Émard-Côte-St-Paul) POPIR – Comité logement 
514-935-4649 
POINTE-SAINT-CHARLES –Regroupement Information Logement (RIL) 514 437 8822,
514 407 0022 

3. S’il s’agit d’une reprise de logement, le locataire qui désire refuser n’a rien à faire. C’est le propriétaire qui devra ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL) et démontrer qu’il a bel et bien l’intention de loger un membre de sa famille immédiate dans l’appartement.

4. S’il s’agit d’une éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation, c’est au locataire d’ouvrir un dossier au TAL. Le propriétaire devra faire la preuve de ses intentions, plans et permis à l’appui, mais ces demandes sont très généralement acceptées par le TAL.

5. S’il s’agit de rénovations majeures, on ne parle pas d’une éviction, mais d’un déplacement temporaire du locataire. Il a le droit d’être compensé pour ses dépenses supplémentaires – déménagement, rebranchements, frais supplémentaires de loyer. Le locataire a également le droit de retourner dans son logement rénové au tarif fixé par son bail. Au renouvellement du bail, le propriétaire pourra demander une augmentation aux tarifs fixés par le TAL, qui varient entre 2 et 3 %.

6. Les locataires âgés, qui demeurent depuis plus de dix ans dans leur logement et ont un revenu modique, ne peuvent être évincés.

Consulter un récent article de La Presse, dont le titre est : Les Irréductibles.

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