Source APRÎDS
L’arrondissement devra payer des dommages de 318 770,49 $ à l’opérateur du golf à titre de dommages à la réputation infligés par l’ancien maire Jean-François Parenteau. De plus, l’arbitre a stipulé qu’un arrérage de 209 587,07 $ que l’arrondissement avait facturé au Golf Exécutif de Montréal pendant la période d’arbitrage sera effacé.
Entamé par le contentieux de la Ville en 2019, ce très long arbitrage avait d’abord pour objectif de faire baisser les tarifs du golf qui sont ceux d’un terrain très coûteux. L’arbitre n’a pas retenu cette demande et la mairesse a ainsi commenté : « Plusieurs golfeurs ne trouveront pas que leurs souhaits seront exaucés par l’arbitre. »
Même si la décision de l’arbitre est connue des deux parties depuis le 24 juillet, les détails ne sont pas clairs. Mme Mauger s’est prudemment contentée de dire que l’arbitre maintient l’entente contractuelle et qu’il a l’obligation d’exploiter un golf public. Toutefois, cette notion de golf public ne semble pas avoir été définie par l’arbitre et risque de demeurer floue.
Autre revers pour l’administration municipale qui soutenait que le gestionnaire du golf ne respectait pas son engagement contractuel d’exploiter une installation écologique. La décision de l’arbitre donne encore raison au propriétaire du golf.
La mairesse a dit souhaiter que l’arrondissement instaure désormais une relation basée sur « l’esprit de collaboration » avec le gestionnaire Pierre Émond qui a déjà déclaré avoir investi 31 M $ dans l’amélioration du golf et de ses installations.
La décision de l’arbitre est exécutoire et sans appel. Le bail emphytéotique se terminera en 2047, mais sera renouvelable trois fois sur simple demande du propriétaire. Il pourrait donc s’agir d’un bail à très long terme.
L’arrondissement qui n’avait pas prévu dans son budget cette facture plutôt salée de l’arbitre devra puiser dans ses surplus pour la régler.
Source – Association des propriétaires et résidents de l’Île-des-Sœurs
