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Mercredi, 29 mai 2024

Quelques réflexions sur l’évaluation foncière, toujours d’actualité

Texte Pierre Lussier

Accompagné de Jean-Marc Gareau et Suzanne Craig, du Plateau Mont-Royal, ainsi qu’Alain Mallette, d’Anjou, le porte-parole de Montréal pour tous (MPT), Pierre Pagé a résumé les enjeux abordés lors de la rencontre du directeur général du Service d’évaluation foncière de Montréal Bernard Côté, et de la directrice adjointe Florence Manseau.

Pierre Pagé a souligné le bilan du nouveau rôle d’évaluation en citant le nombre de demandes de révision (DDR) qui a presque rejoint le chiffre de 2014 avec 7668 demandes comparées à 6065 en 2023, dont 4359 dans le secteur résidentiel. 

Selon le directeur général Bernard Côté, « le Service d’évaluation a réussi à répondre à 2500 DDR et il reporte au 1er novembre le reste des réponses à fournir en raison du personnel qui n’a pas augmenté, d’où l’embauche de nouveaux évaluateurs et employés fraîchement arrivés pour combler les départs de nombreux autres à la retraite ».

Lors des ateliers d’information de Montréal pour tous en février-mars 2023, d’après Pierre Pagé, « les participant-e-s ont exprimé de fortes critiques relatives aux informations de la Ville rendues accessibles aux propriétaires avec son code d’accès fourni ». Pagé a ajouté: « les 14 transactions identifiées au 1er juillet 2021 ont beaucoup de lacunes et les ventes ont souvent trop peu de similitudes avec la propriété concernée ».

Le porte-parole de MPT a rappelé la demande de son association sur l’accès aux quatre ou cinq transactions réellement retenues par l’évaluateur municipal dans le dossier de propriété. Cela remplacerait les 14 transactions retenues dont plusieurs n’ont aucune ou peu de similitude.

« Il faudrait beaucoup plus de ressources au Service de l’évaluation. Les 30 évaluateurs affectés au résidentiel et les 30 autres au commercial et entreprises ont en gros une capacité de visite de 20 000 propriétés par année. »

Manque de ressources

La réponse du d.-g. ne s’est pas fait attendre : « il faudrait beaucoup plus de ressources au Service de l’évaluation. Les 30 évaluateurs affectés au résidentiel et les 30 autres au commercial et entreprises ont en gros une capacité de visite de 20 000 propriétés par année. » En bref, les évaluateurs ne font pas d’analyse fine des 14 transactions retenues dans ce qui se nomme une évaluation de masse, se limitant à quatre ou cinq, sauf quand le propriétaire dépose une demande de révision.

Compte tenu de l’ampleur de la tâche, MPT accepte de restreindre les attentes en demandant simplement que l’algorithme qui génère ces 14 transactions soit amélioré pour fournir des transactions moins nombreuses et plus similaires et pertinentes. La Direction du Service a répondu plutôt favorablement en affirmant qu’elle allait analyser sérieusement cette possibilité, en resserrant ses critères de définition afin d’obtenir des transactions dont la similitude serait plus grande avec l’immeuble à évaluer.

Pierre Pagé a aussi parlé des dossiers de propriété qui ne sont pas à jour, sont incomplets ou erronés. À ce chapitre, le MPT souhaite vivement que le Service d’évaluation ait accès aux données du Service des permis des arrondissements et aux rapports d’inspection du Service des Incendies qui ont des dossiers très à jour.

On se retrouve au Tribunal administratif

Par ailleurs, les propriétaires ayant déposé une demande de révision (DDR), et qui ne sont pas d’accord avec la réponse de l’évaluateur, peuvent contester devant le Tribunal administratif (TAQ). Le recours doit être déposé dans un délai de 60 jours à compter de la date d’expédition de la réponse de l’évaluateur ou, s’il n’a produit aucune réponse, dans un délai de 30 jours après la date limite accordée au plaignant qui est maintenant le 1er novembre 2023.

Notez que le directeur Côté a rappelé que le dépôt de 300 $ non remboursable pour une demande de révision d’un immeuble de 500 000 $ et plus, a l’effet d’un ticket modérateur. À propos d’une réforme de la Loi sur l’évaluation foncière, Bernard Côté a rappelé que Québec est responsable de la loi.

Montréal pour tous est un groupe de citoyens non partisan,
actif sur la scène municipale depuis 2011.

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Montréal pour tous est un groupe de citoyens non partisan, actif sur la scène municipale depuis 2011. Montréal pour tous accueille les propriétaires, locataires et commerçants de tous les arrondissements de la Ville de Montréal, L’organisme a besoin des dons du public pour financer ses activités, notamment la réforme du système foncier municipal. Montréal pour tous ne reçoit aucune subvention. Sur le site internet de montrealpourtous.com, vous verrez en haut à droite sur la page d’accueil, vous pouvez faire un don via Paypal, en toute sécurité.

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