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Samedi, 22 juin 2024

Fusion et confusion : propriétaires et locataires occupants confrontés

La journée du 21 mai ne s’est pas déroulée tout à fait comme on l’aurait souhaité à la mairie de Verdun. L’assemblée spéciale du conseil d’arrondissement qui se réunissait pour la deuxième lecture du projet Hickson-Dupuis, à 17 h, a été annulée et reportée à une date indéterminée 

Un texte de Pierre Lussier

Par contre, l’assemblée publique de consultation sur le règlement relatif aux usages conditionnels de fusion de logements dans un immeuble a bel et bien eu lieu.

Cette rencontre, présidée par la conseillère d’arrondissement Céline-Audrey Beauregard, s’est déroulée en présence de nombreux locataires de divers groupes de pression dont le CACV, et de propriétaires résidents, principalement des couples et des jeunes familles touchés par ce projet de règlement qui modifie le droit de fusionner deux logements pour en aménager un seul plus grand selon les besoins des occupants.

Sauver le parc de logements

C’est en cherchant des moyens de stopper la diminution du nombre de logements disponibles sur le marché locatif que l’arrondissement de Verdun s’est penché sur les fusions de logements impliquant l’éviction d’un locataire, dans le but de rénover et de louer à prix fort un logement plus spacieux. Des arrondissements, comme le Sud-Ouest, le voisin, et le Plateau Mont-Royal, ont trouvé une formule de règlement qui ne risque pas trop d’être contesté et qui protège le plus possible, les uns et les autres, soit les locataires menacés d’éviction pour agrandissement ou fusion, et les propriétaires occupants ayant besoin de plus d’espace pour leur famille.

Une présidente en plein contrôle

Céline-Audrey Beauregard

Agissant à la fois à titre de présidente d’assemblée et comme rapporteuse chargée de compiler les questions et commentaires du public, Céline-Audrey Beauregard a fait appel à Martin Proulx, conseiller en aménagement, et Daniel Potvin, directeur de direction par intérim de l’arrondissement qui étaient présents comme personnes-ressources.

Au fil des heures, les gens se succédaient au micro pour raconter leur cauchemar de locataire victime d’éviction ou pour exprimer leurs craintes de nouveaux propriétaires croyant pouvoir aménager un logement idéal pour élever des enfants. Les locataires réclament plus de protection afin de contrecarrer les ambitions spéculatives de certains propriétaires tandis que des propriétaires occupants souhaitent réaliser leur rêve de vivre à Verdun, tout en respectant les exigences administratives à l’égard des locataires.

Un propriétaire déjà présent à l’assemblée du conseil le 8 mai, Jean-François Saintonge, est intervenu le 21 en affirmant « que si l’on ne peut pas résoudre nos problèmes à Verdun, on va vendre ».

La méfiance règne

Par ailleurs, on peut comprendre la méfiance des locataires exprimée haut et fort par certains intervenants dans un contexte où le taux de logements vacants est à 0,6 % à Verdun et la fièvre spéculative à son comble. Un locataire a même cité les risques d’itinérance de personnes incapables de se trouver un logement à prix raisonnable après éviction.

Il n’est pas facile de trouver des moyens objectifs de s’assurer de la bonne foi des gens, mais le principe du propriétaire occupant donne plus de crédibilité à des projets d’agrandissement et de reconfiguration. On a entendu différentes suggestions, y compris de confier à des inspecteurs de l’arrondissement la responsabilité de s’assurer que le proprio réalise ce qu’il avait dit i au fil du temps. 

La mixité sociale est une valeur défendue par l’arrondissement qui implique la cohabitation et le voisinage de propriétaires et de locataires.

Rappelons qu’une assemblée de consultation comme celle de mardi soir dernier n’a pas de pouvoir décisionnel. C’est le conseil d’arrondissement qui devra relire les suggestions et commentaires du public et prendre position avant adoption. Sans fixer le calendrier avant d’avoir la confirmation du suivi sur le projet de règlement RCA24 210006 P1 dans le but d’encadrer la réduction du nombre de logements. Entre-temps, nous suivons les décisions prochaines de l’Assemblée nationale qui a été saisie du projet de loi 65 de la ministre Duranceau, un projet qui arrive en fin de session à Québec afin d’interdire les évictions pour une période de trois ans.

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